La fusion de la sécurité sociale au Maroc : une évolution nécessaire, pas une invention du gouvernement
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a récemment précisé que la fusion des organismes de la Caisse nationale de protection sociale (CNOPS) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n’est pas une nouvelle initiative gouvernementale. Il s’agit plutôt d’un élément clé du cadre de réforme de la sécurité sociale de 2021 (loi 09.21), conçu pour rationaliser et renforcer le filet de sécurité sociale du pays. Cette clarification intervient au milieu des discussions et des révisions en cours du projet de loi (projet de loi 54.23, modifiant la loi 65.00) régissant cette importante fusion.
Baitas a souligné l’importance de la participation des syndicats dans l’élaboration du projet de loi révisé. L’article 15 de la loi-cadre mandate un organisme unifié pour gérer l’inscription des employés du secteur public à la couverture soins de santé, soulignant la base juridique de la fusion. Cette approche collaborative souligne l’engagement du gouvernement en faveur d’un processus transparent et inclusif.
Le projet de loi initial était confronté à certains défis, a reconnu Baitas. Ces problèmes ont incité le ministère de la Santé et de la Protection sociale à reporter son approbation et à engager de nouvelles discussions. Une amélioration clé du projet révisé est le transfert automatique des salariés de la CNOPS vers la CNSS. La version précédente exigeait que les employés et les employeurs soumettent une demande dans un délai de 15 jours, un processus fastidieux désormais éliminé.
Un autre point de discorde important abordé dans le projet révisé concerne la relation entre les mutuelles et la CNSS. Ces mutuelles, auparavant affiliées à la CNOPS, sont antérieures à la création de la CNOPS en 2005. Le projet révisé précise leur rôle et leur intégration au sein de la nouvelle structure unifiée. Cet examen attentif des structures existantes et des relations avec les parties prenantes démontre un engagement en faveur d’une transition douce et équitable.
Baitas a souligné la réactivité du gouvernement aux commentaires des syndicats, soulignant l’importance du dialogue social dans le processus de réforme. Il a souligné la distinction entre réforme et inaction, reconnaissant qu’une discussion vigoureuse est un aspect naturel et positif d’un changement significatif. Cet engagement en faveur du dialogue reflète une « tendance plus large dans la réforme de la sécurité sociale », dans laquelle l’engagement des parties prenantes est de plus en plus « reconnu comme crucial pour une mise en œuvre réussie ». (Lien vers un article ou une ressource pertinente sur les meilleures pratiques en matière de réforme de la sécurité sociale, par exemple une publication de l’OIT ou un rapport de la Banque mondiale).
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